Préambule

Spicy Motion est un organisme de formation professionnel indépendant.
Spicy Motion est domicilié à Lieu-dit Le Maran 24540 Capdrot-Monpazier.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 72 24 01 437 24

Définitions :

  • Spicy Motion sera dénommée ci-après « organisme de formation »
  • les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « stagiaires »
  • le directeur de la formation à Spicy Motion sera ci-après dénommé « le responsable de
    l’organisme de formation ».

 

Dispositions Générales

Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le
présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la
discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de
sanction.

 

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Spicy Motion et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Spicy Motion et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation peut se dérouler en extérieur et locaux extérieurs à Spicy Motion.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables à tout espace accessoire à l’organisme.

 

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les
consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène dispensé par le formateur ou le
responsable de l’organisme de formation.

Article 5 : Accident
SPICY MOTION décline toute responsabilité pour tout incident de santé survenant au cours de la formation. Chaque stagiaire s’engage à ne pas porter à SPICY MOTION ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille. Chaque stagiaire doit avoir une assurance responsabilité civile le couvrant et couvrant les risques et dommages qu’il pourrait occasionner aux personnes et le matériel dans le cadre de la formation. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par SPICY MOTION. SPICY MOTION ne pourra être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. SPICY MOTION se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne sera due.

 

Discipline

Article 6 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter sur les lieux de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation.

Article 7 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Spicy Motion et portés à la connaissance des stagiaires soit
par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En dehors de ces horaires, les stagiaires sont libres d’utiliser leur temps comme ils le souhaitent Spicy Motion se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du planning. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Spicy Motion aux horaires d’organisation du stage.

Article 8 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 9 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les productions images et sonores ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de Spicy Motion.

Article 10 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des
droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 11 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires Spicy Motion décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels durant la formation.

Article 12 : Nature et échelle des sanctions.
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

  • Avertissement écrit
  • Exclusion temporaire
  • Exclusion définitive

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes
payées pour la formation.

 

Article 13 : Droits de défense
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l’organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Toute exclusion sera décidée par le responsable de SPICY MOTION. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou personnel de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

Article 14 : Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur les lieux de la formation.

Relevé d’identité bancaire – Spicy Motion

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