En France
La photographie et la vidéo aérienne sont soumises à une réglementation stricte qui comprend notamment des aspects liés à la préparation du vol de drone, tels que la réglementation, la météo et la sécurité. Si vous souhaitez réaliser des prises de vue aériennes, vous devez remplir un formulaire de déclaration de vol qui est valable pour une durée maximale de trois ans et qui ne s’applique qu’au territoire désigné. Si vous prenez des photos lors de vols dont le but n’est pas de prendre des photos aériennes, vous êtes dans la catégorie ouverte, mais il est tout de même recommandé de faire une brève déclaration. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur ces règles sur le site du ministère de la Transition écologique.
Zones d'interdiction de vol : où ne pas prendre de photos aériennes en France
En plus de cela, il existe des règles générales à respecter, comme le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la propriété intellectuelle et l’interdiction de la photographie aérienne dans certaines zones. Il est important de respecter les zones d’interdiction de vol (NFZ), qui comprennent des endroits tels que les prisons, les postes militaires, les sites institutionnels et les centrales nucléaires. Pour prendre des photographies dans ces zones, une dérogation doit être obtenue en informant la direction de la zone avant le 1er janvier 2023. Depuis cette date, il est nécessaire de contacter le ministère de la défense pour les ZIPVA gérées par la défense et la préfecture du département pour le reste. Il est à noter que peu de dérogations sont accordées.
Spectre invisible : comment obtenir une autorisation pour prendre des photographies en France
Si vous souhaitez prendre des photographies dans le spectre invisible, vous devez déposer une demande d’autorisation auprès de la préfecture de votre département.
Respect de la vie privée : comment obtenir le consentement pour prendre et diffuser des images en France
Le respect du droit à la vie privée est essentiel en photographie et vidéographie. Le droit à l’image fait partie intégrante de la vie privée, et il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit des personnes avant de diffuser des images où elles peuvent être identifiées. Les visages identifiables doivent être floutés sauf si l’autorisation explicite des personnes concernées a été obtenue. Les plaques d’immatriculation ne doivent pas apparaître sans être floutées dans les images.
Propriété intellectuelle : comment éviter les problèmes liés aux droits d'auteur en France
Enfin, le respect des lois sur la propriété intellectuelle est également crucial en photographie et vidéographie. Les bâtiments et l’architecture sont protégés par des droits d’auteur, ce qui peut entraîner l’obligation de payer une redevance pour certaines prises de vue professionnelles. Il est donc important de se renseigner sur les restrictions éventuelles avant toute prise de vue.
Pour conclure : Les règles à respecter pour la prise de vue aérienne en France
En somme, il est essentiel de respecter les règles en matière de photographie aérienne en France, notamment en ce qui concerne le droit à la vie privée, le droit à l’image et la propriété intellectuelle. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour toute question ou clarification. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur ces règles sur le site du ministère de la Transition écologique. Respecter ces règles est important non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour garantir la sécurité des personnes et des biens au sol.
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